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Planification économique
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Charte de confidentialité des données personnelles

Comprendre comment selanorix protège, traite et respecte vos informations dans le cadre de nos services d'accompagnement en planification économique.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025

Notre philosophie de gestion des données

Chez selanorix, nous envisageons vos informations non pas comme une ressource à exploiter, mais comme un élément confié à notre responsabilité. Cette charte détaille les conditions dans lesquelles nous recueillons, utilisons et préservons les détails vous concernant lorsque vous interagissez avec nos services de planification économique.

Au lieu de suivre la présentation traditionnelle, cette charte s'articule autour de situations réelles où vos données entrent en jeu — depuis votre première visite sur notre site jusqu'aux échanges continus avec nos conseillers.

Quand obtient-on des détails vous concernant ?

Lors de votre inscription initiale à nos programmes de formation, vous partagez des informations d'identification de base. Ce moment marque le début de notre relation professionnelle. Les détails recueillis à cette étape servent exclusivement à créer votre espace personnel et à faciliter les communications ultérieures.

Lorsque vous sollicitez un accompagnement personnalisé ou demandez des précisions sur nos méthodes d'enseignement, nous documentons ces échanges. Cette documentation nous permet de garantir une continuité dans le service et d'adapter nos réponses à votre contexte spécifique.

Au fil de votre parcours éducatif, les interactions avec notre plateforme génèrent naturellement des traces techniques — notamment les horaires de connexion, les modules consultés ou les ressources téléchargées. Ces éléments techniques aident à maintenir la sécurité des systèmes et à améliorer l'expérience pédagogique globale.

Si vous participez à nos événements en présentiel ou à nos ateliers collectifs, nous recueillons parfois des informations complémentaires liées à l'organisation logistique — par exemple, des besoins d'accessibilité ou des préférences alimentaires pour les pauses-café.

À quoi servent ces informations dans notre quotidien ?

Chaque catégorie d'information remplit un rôle opérationnel distinct. Vos coordonnées permettent d'assurer le suivi administratif — envoi de confirmations d'inscription, rappels de sessions à venir, transmission de supports pédagogiques.

Fonctions opérationnelles principales

  • Gestion des accès sécurisés à votre espace de formation en ligne
  • Personnalisation des parcours pédagogiques selon votre progression
  • Coordination des rendez-vous avec nos conseillers spécialisés
  • Traitement des demandes de renseignements et assistance technique
  • Amélioration continue de nos méthodes d'enseignement

Les données de navigation technique nous renseignent sur les contenus les plus consultés, les moments de décrochage éventuels ou les difficultés rencontrées avec certaines fonctionnalités. Ces observations guident l'évolution de nos outils numériques.

Lorsque vous sollicitez un conseil personnalisé, vos échanges précédents avec nos équipes sont examinés pour garantir une cohérence dans l'accompagnement. Personne n'apprécie devoir répéter plusieurs fois les mêmes informations contextuelles.

Qui accède à vos informations en interne ?

L'accès aux données suit une logique stricte de nécessité fonctionnelle. Les formateurs consultent uniquement les profils des participants inscrits à leurs sessions. Les conseillers pédagogiques accèdent aux historiques de progression pour personnaliser leurs recommandations.

Notre équipe administrative manipule les coordonnées pour gérer les aspects logistiques — facturation, planification des sessions, coordination des ressources matérielles. Le service technique intervient sur les données système pour résoudre les incidents ou optimiser les performances.

Chaque membre du personnel signe un engagement de confidentialité dès son intégration. Les systèmes informatiques enregistrent automatiquement toute consultation de données sensibles, créant ainsi une traçabilité complète des accès.

Quand vos données sortent-elles de notre organisation ?

Certaines fonctions essentielles requièrent l'intervention de prestataires externes spécialisés. Notre infrastructure d'hébergement, par exemple, repose sur des centres de données professionnels qui stockent physiquement les informations. Ces entités opèrent sous contrat strict et n'exploitent jamais les données à leurs propres fins.

Les services de messagerie électronique qui acheminent nos communications transitent par des plateformes techniques tierces. Là encore, ces intermédiaires ne font que transporter l'information sans en prendre connaissance ni la conserver durablement.

Situations où le partage devient nécessaire

Si une autorité judiciaire émet une demande légale formelle, nous sommes tenus de coopérer dans les limites prévues par la réglementation. Dans le cadre de partenariats pédagogiques avec des établissements d'enseignement reconnus, certaines informations peuvent être transmises — uniquement avec votre accord préalable explicite.

En cas de restructuration d'entreprise, de fusion ou d'acquisition, vos données pourraient être transférées à l'entité repreneuse. Cette situation exceptionnelle serait accompagnée d'une notification préalable détaillant les nouvelles conditions de traitement.

Comment protégeons-nous ces informations ?

La sécurité repose sur plusieurs couches de protection complémentaires. Le chiffrement protège les données lors de leur circulation sur les réseaux — impossible d'intercepter une communication en clair. Les serveurs eux-mêmes bénéficient de protections physiques et logiques contre les accès non autorisés.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en format lisible — uniquement sous forme de représentations mathématiques irréversibles. Les sauvegardes régulières garantissent la restauration possible en cas d'incident technique majeur.

Malgré ces précautions, aucun système informatique n'offre une invulnérabilité absolue. Les menaces évoluent constamment et requièrent une vigilance permanente. En cas de violation de sécurité affectant vos informations, nous vous en informerions rapidement avec transparence sur la nature de l'incident et les mesures correctives engagées.

Quels sont vos leviers de contrôle ?

Vous disposez de plusieurs moyens d'action sur vos informations personnelles. L'accès à votre profil complet peut être demandé à tout moment — vous recevrez alors une copie structurée de l'ensemble des données vous concernant.

Capacités d'intervention directe

  • Modifier vos coordonnées et préférences depuis votre espace personnel
  • Demander la rectification d'informations inexactes ou obsolètes
  • Exiger l'effacement de certaines données dans des circonstances définies
  • Limiter certains types de traitement tout en maintenant votre compte actif
  • Récupérer vos données dans un format portable et structuré
  • Vous opposer à des utilisations spécifiques non essentielles au service

Ces droits s'exercent par simple demande écrite à notre adresse de contact dédiée. Une réponse intervient généralement sous quinze jours, avec parfois un délai supplémentaire si la complexité de la requête l'exige.

Certaines limitations légales peuvent restreindre l'exercice de ces droits — par exemple lorsque la conservation découle d'obligations comptables ou fiscales impératives.

Combien de temps conserve-t-on vos données ?

La durée de conservation varie selon la nature des informations et leur finalité d'usage. Les données nécessaires à la fourniture du service éducatif restent accessibles pendant toute la durée de votre inscription active, puis trois années supplémentaires pour permettre d'éventuelles reprises de formation.

Les éléments comptables et fiscaux obéissent aux obligations légales de conservation — généralement dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Au-delà de ces périodes, une suppression automatique intervient, sauf demande expresse de votre part pour une destruction anticipée.

Lorsqu'une relation commerciale prend fin sans transaction effective, les coordonnées de prospection sont effacées après trois ans d'inactivité totale. Les données anonymisées à des fins statistiques peuvent être conservées indéfiniment puisqu'elles ne permettent plus aucune ré-identification.

Sur quels fondements juridiques agissons-nous ?

Plusieurs bases légales justifient nos traitements de données. L'exécution du contrat de formation constitue le fondement principal — impossible de fournir le service sans traiter vos coordonnées et votre progression pédagogique.

Certaines opérations découlent d'obligations légales s'imposant à nous — conservation des factures, déclarations fiscales, vérifications d'identité dans certains cas spécifiques.

Notre intérêt légitime à améliorer la qualité pédagogique justifie l'analyse des parcours d'apprentissage et des retours d'expérience. Cette base juridique suppose un équilibre entre nos besoins opérationnels et vos droits fondamentaux — équilibre que nous évaluons régulièrement.

Dans quelques situations, votre consentement explicite devient nécessaire — notamment pour l'envoi d'informations promotionnelles sur de nouveaux programmes ou pour certains traitements innovants. Ce consentement peut être retiré à tout moment avec la même simplicité qu'il a été donné.

Quelle est la portée géographique de cette charte ?

Cette politique s'applique à l'ensemble de nos activités depuis notre établissement basé à Toulouse, en France. Nous opérons dans le cadre réglementaire européen, particulièrement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous accédez à nos services depuis l'étranger, les mêmes garanties de protection s'appliquent. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés garantissant un niveau de protection équivalent.

Technologies de suivi et renvoi vers la politique dédiée

Cette charte de confidentialité ne traite pas des mécanismes techniques de traçage de navigation (cookies, balises, scripts analytiques). Ces technologies font l'objet d'un document distinct accessible depuis notre site.

Si vous souhaitez comprendre comment fonctionnent ces outils, quelles informations ils collectent et comment les contrôler, consultez notre politique spécifique sur les technologies de suivi.

Évolutions futures de cette charte

Les pratiques de traitement évoluent avec les services proposés et le contexte réglementaire. Toute modification substantielle de cette politique fera l'objet d'une communication proactive — notification par email ou affichage visible lors de votre prochaine connexion.

Les ajustements mineurs (corrections typographiques, reformulations sans impact matériel) n'entraînent pas de notification systématique. La date de dernière mise à jour figurant en début de document permet de repérer les changements éventuels.

Besoin d'éclaircissements ou d'exercer vos droits ?

Notre équipe reste disponible pour répondre à toute interrogation relative au traitement de vos informations personnelles. Nous privilégions le dialogue direct pour résoudre rapidement les préoccupations éventuelles.

Adresse postale : 6 Rue Jules Raimu, 31200 Toulouse, France
Téléphone : +33 9 83 73 83 64

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré nos échanges, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.